Depuis la sixième réforme de l’État, la Wallonie a complété son arsenal de compétences en matière de fiscalité immobilière. Parmi les impôts régionaux figurent certes les droits d’enregistrement, en ce compris le droit de donation, et les droits de succession, mais aussi le précompte immobilier dont le service administratif vient d’être repris par la Wallonie.
Ce rapport introductif est le premier travail du genre dans notre pays. Il a pour objectif d’alimenter la réflexion prospective, menée par le Parlement de Wallonie, à propos de l’avenir de la fiscalité immobilière wallonne, dont en particulier le précompte immobilier, dans le contexte général du système fiscal de la Belgique fédérale.
Ce rapport a été réalisé par Paul FURLAN, Député wallon, Messieurs Benoit BAYENET, professeur de finances publiques à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université de Liège et Marc BOURGEOIS, professeur de droit fiscal et de finances publiques à l’Université de Liège.
(Source : www.ps-pw.be)