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Futur accord sectoriel relatif à la programmation sociale dans l’enseignement : ma question au ministre-président Pierre-Yves Jeholet

Un décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française prévoit que tous les deux ans, le Gouvernement réunisse les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des PO (Pouvoirs Organisateurs), afin de mener des négociations sur une programmation sociale dans l’enseignement.

Il s’agit d’un mécanisme particulièrement important qui conduit à des avancées concertées en matière de conditions de travail, de valorisation, de réalisation des missions fondamentales exercées par l’école, et de maintien du dialogue social.

Pour le Parti Socialiste, la concertation sociale est fondamentale, en particulier en cette période difficile. C’est en effet cette concertation qui permet d’atteindre des objectifs ambitieux et de poursuivre de façon optimale la mise en œuvre du Pacte pour un enseignement d’excellence. Selon sa DPC (Déclaration de Politique Communautaire), le Gouvernement s’engage explicitement à « défendre une concertation sociale et participative forte tout au long de la législature et mettre en œuvre les protocoles d’accord sectoriels signés par les partenaires sociaux et le Gouvernement ».

C’est dans ce cadre que le 8 mars, j’ai demandé au Ministre-Président de préciser la méthodologie ainsi que le calendrier prévisionnel des étapes à venir du prochain accord sectoriel 2012-2023.

Dans sa réponse, le Ministre-Président JEHOLET a confirmé que les prescrits du décret seront bel et bien respectés, et que les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des PO ont été invités à remettre leurs cahiers de revendications. La méthodologie et le calendrier étant pour leur part en cours de discussion, le Ministre-Président s’est engagé à les communiquer lors de la séance plénière inaugurale. Il va de soi que je suivrai ce dossier avec attention.

Découvrez ici l’intégralité de la séance de la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement du 8 mars (la question évoquée ci-dessus est à 02:53:14) :

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